Il arrive fréquemment que les gens du voyage occupent illégalement un terrain privé. Il convient alors de lancer une procédure pour obtenir leur départ.

Occupation d’un terrain par des gens du voyage

L’occupation d’un terrain par des gens du voyage peut rapidement virer au cauchemar pour le propriétaire :

  • Dégradation des clôtures,
  • Déchets divers non évacués,
  • Vol de fluides (eau, électricité…),
  • Dégradations des espaces verts…

Il est donc important de sécuriser les terrains (barrières, pierres, fossés…) pour éviter qu’ils ne puissent être occupés ! Si malgré ces précautions, les gens du voyage arrivent à pénétrer sur le terrain et s’y installent, il convient de réagir très rapidement. La procédure pouvant en effet être longue…. La procédure se déroule en trois temps :

  • Un constat d’huissier,
  • Une phase judiciaire,
  • L’exécution de la décision de Justice.

Le constat d’huissier

La première action à entreprendre est le constat d’huissier. L’Huissier de Justice se déplace sur les lieux occupés pour relever la présence des gens du voyage. Le constat fait ainsi apparaître le nombre de caravanes, les immatriculations et l’identité des occupants.

La phase judiciaire

Le propriétaire doit ensuite saisir le Président du Tribunal de grande instance pour obtenir une Ordonnance d’expulsion. Selon les juridictions, cette Ordonnance est rendue sur requête (sans convocation des gens du voyage) ou en référé (en ayant convoqué les parties par assignation).

L’expulsion des gens du voyage

Une fois l’Ordonnance rendue, l’Huissier de Justice se déplace à nouveau sur le terrain pour faire commandement de quitter les lieux aux gens du voyage. Il fait ensuite une demande aux Forces de l’Ordre pour qu’elles l’assistent pour expulser les gens du voyage (la réquisition de la Force Publique).

L’ETUDE DORINET peut vous assister avec son réseau d’avocats correspondants dans la gestion de votre dossier d’expulsion de gens du voyage.
Xavier DORINET
Publié par par Huissier de Justice au sein de l’ÉTUDE DORINETdans Divers, le .