« Mieux vaut un mauvais arrangement qu’un bon procès » (Honoré de Balzac)

Que signifie vraiment ce dicton ? Pourquoi devrait-on faire des concessions alors que nous sommes persuadés d’avoir raison ? Pourquoi choisir la discussion et la négociation, alors qu’après tout nous pouvons peut-être gagner notre affaire devant un tribunal ? La médiation est peut-être la solution !

Nul doute que les dernières évolutions législatives vont dans le sens de l’auteur de la Comédie humaine. Le développement des Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD) ne cesse de s’intensifier depuis quelques années. Chacun connaît des différends. Ils nous surprennent dans notre quotidien et deviennent de plus en plus difficiles à résoudre. Peut-être la faute à une société de plus en plus procédurière ? Une personne lésée n’hésite plus à aller devant les tribunaux pour une simple « broutille » car c’est pour elle le seul moyen d’obtenir la résolution de son différend. Mais une judiciarisation génère beaucoup de désagréments : un procès peut durer des années et générer des frais importants. Et souvent pour aboutir à une solution qui ne convient à aucune des parties : l’un gagne, l’autre perd. Mais le gagnant, après avoir réglé des frais de justice exorbitants et détérioré son quotidien par l’obsession de l’espoir d’une décision favorable, n’obtient souvent pas ce qu’il espérait.

La médiation fait partie de ces Modes Alternatifs de Règlement des Différends. Alors de quoi s’agit-il réellement ?

Dans ce processus, les parties à un litige tentent de le résoudre par elles-mêmes et volontairement, avec l’aide d’un médiateur. En effet, la médiation est facultative. Personne ne peut vous obliger à y prendre parti. Elle est souvent engagée par les parties elles-mêmes, ou bien suggérée ou ordonnée par une juridiction. Cependant, même dans cette dernière hypothèse, elle ne peut vous être imposée.

Si les parties doivent trouver un accord par elles-mêmes, pourquoi faire intervenir un médiateur ? Qui est-il et à quoi sert-il ?

Le médiateur intervient comme tiers neutre et indépendant. Impartialité et confidentialité sont maîtres-mots. Le médiateur doit diriger le débat entre les parties en en posant le cadre et faciliter ainsi la survenue d’un accord.

C’est l’article 20 du décret N°56-222 du 29 février 1956, modifié par le décret N°2011-1173 qui autorise l’Huissier de Justice à exercer l’activité de médiateur. Sa proximité avec les conflits du quotidien lui donne une compétence particulière pour la matière, en sus d’une formation spécialisée dont un Huissier de Justice de l’ETUDE DORINET est diplômé : Maître Anne-Gaëlle RICHARD.

La médiation peut-elle intervenir pour tout type de différend ? Comment peut-on en être à l’origine ?

Le champ d’application est extrêmement diversifié en matière de médiation, qu’elle soit conventionnelle ou judiciaire d’ailleurs. Elle peut avoir lieu pour résoudre :

  • un conflit de voisinage,
  • un différend entre héritiers en matière successorale,
  • un problème survenant à l’occasion d’affaires familiales comme la garde d’un enfant,
  • un différend se produisant entre un salarié et son employeur…
Cette liste n’est évidemment pas exhaustive. C’est ce qui fait l’un des atouts majeurs de la médiation. Pour l’initier, il suffit de contacter l’ETUDE DORINET et de communiquer à Maître Anne-Gaëlle RICHARD, notre Huissier de Justice – Médiateur vos coordonnées ainsi que celles de votre contradicteur. Elle se chargera de prendre contact avec ce dernier afin d’organiser un rendez-vous et de débuter la médiation, que celle-ci soit sollicitée par une partie directement ou bien suggérée ou ordonnée par un magistrat.

L’Huissier de Justice – Médiateur peut-il effectuer des missions de médiation n’importe où ?

En matière de médiation, les Huissiers – Médiateurs n’ont pas de compétence territoriale. Les personnes désirant une médiation peuvent choisir le médiateur qu’elles souhaitent, peu importe sa situation géographique. Cependant, il est préférable qu’au moins un rendez-vous en présentiel soit réalisé. Les parties peuvent se rendre dans les locaux de l’ETUDE DORINET afin de procéder à la médiation, mais celle-ci peut aussi avoir lieu ailleurs. L’Huissier de Justice – Médiateur peut se déplacer dans n’importe quelle ville où le rendez-vous aura été fixé par les parties. L’ETUDE DORINET peut donc effectuer des médiations à COMPIEGNE, comme ailleurs dans l’Oise, ou même plus loin.

Quelle est l’issue de la médiation ?

Soit un accord est trouvé et dans ce cas, les parties rédigent un protocole d’accord. Si les engagements des parties ne sont pas respectés, la partie la plus diligente peut solliciter l’homologation du juge afin de conférer force exécutoire audit accord afin de contraindre la partie la moins diligente à s’exécuter.

Soit aucun accord n’est trouvé, et il appartient aux parties de diligenter une procédure judiciaire. Si la médiation est suggérée ou ordonnée par un magistrat, le médiateur fait état à ce dernier de l’échec de la médiation, sans en préciser les motifs.

La médiation est-elle gratuite ou à défaut, qui doit en régler le coût ?

Seule la médiation de la consommation est gratuite, pour le consommateur.

Pour les autres types de médiation, l’ETUDE DORINET applique un tarif forfaitaire pour 3H de 400 € H.T. sauf cas particulier, puis un tarif horaire après 3H à hauteur de 150 € H.T. Le paiement de cette prestation est divisé à parts égales entre les parties à la médiation, sauf meilleur accord. Le règlement du tarif forfaitaire de 3H vous sera demandé à votre arrivée sur place, avant le début de la médiation. Le cas échéant, le solde sera à régler à la fin de la médiation, lors de la rédaction de l’accord de fin de médiation ou du procès-verbal d’échec.

En cas de déplacement de l’Huissier de Justice – Médiateur, les frais de transport, de restauration et d’hébergement seront à la charge des parties en sus.

CONTACTER NOTRE HUISSIER DE JUSTICE – MEDIATEUR Maître Anne-Gaëlle RICHARD en renseignant le formulaire ci-dessous.

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