Apporter la preuve de ses allégations est souvent l’élément clé d’un contentieux. Mais nul ne peut se constituer sa preuve à lui-même. Le constat d’Huissier de justice est un outil de référence dans l’établissement de la preuve de faits juridiques.
L’Huissier de Justice, officier public et ministériel, est un tiers de confiance qui vous accompagne dans l’établissement de la preuve dont vous avez besoin. Impartial et objectif, il réalise ses constats en respectant le cadre légal.
Pour soutenir vos prétentions, le constat d’huissier s’adapte aux situations les plus diverses et dans tous les domaines. Tout, ou presque peut-être constaté, voici quelques exemples de constat que réalise l’ÉTUDE DORINET, huissier compiegne :
- Constat nouvelles technologies :
- SMS, ( ⇒ Le constat de SMS ou messages vocaux)
- Internet (⇒ L’huissier de justice et le constat Internet)
- Vidéos ( ⇒ Le drone, nouvel outil pour le constat d’huissier)
- Constat Entreprises :
- Destruction
- Grève
- Réception de marchandise
- Constat d’occupation des lieux :
- États des lieux ;(⇒ L’importance de l’état des lieux ou ⇒ L’état des lieux dans le cadre du bail commercial)
- Constat d’occupation par des gens du voyage (⇒ Occupation d’un terrain par des gens du voyage.Que faire ?)
- Constat BTP :
- Voiries
- Désordres sur chantier (⇒ Le constat de chantier)
- Panneau d’affichage ( ATTENTION nouvelle législation au 1er juillet 2017 ⇒ Le constat d’affichage d’un permis de construire)
- Constat particuliers :
- Dégâts des eaux
- Voisinage
- Intempéries
Implantée au cœur de la Picardie, sur l’A1 (axe PARIS – LILLE) l’ETUDE DORINET, huissier oise, est idéalement située pour vos constats en Picardie et en Ile de France.
En savoir plus sur ⇒ la compétence territoriale huissier compiegne
Tarif constats d’Huissier de Justice
- Constat de panneaux d’affichage (tarif pour Oise, Val d’OISE) 225 € HT pour trois passages (Jour de l’implantation du panneau, J+1 mois, J+2 MOIS)
- SMS (100 caractères) 150 € HT