Huissier de Justice

Régulièrement malmené par les médias et souvent assimilé à un bourreau l’Huissier de Justice souffre de nombreux aprioris négatifs le cantonnant à une seule et unique fonction coercitive. Pourtant, loin des préjugés cette profession offre une grande diversité. En effet, juriste de proximité, l’Huissier de Justice est non seulement un spécialiste du droit mais également un homme de terrain.

L’Huissier de Justice est un officier public et ministériel, nommé par le Garde des Sceaux. Sa mission principale est de faire appliquer les titres exécutoires, tels que les décisions de justice ou les actes notariés en utilisant les procédures civiles d’exécution. Il est le seul professionnel du droit compétent pour signifier et exécuter les décisions de justice.

L’Huissier de Justice est également amené à réaliser un nombre important de procès-verbaux de constat à la requête de particulier ou sur commission du juge. Il convient à ce sujet de préciser que la force probante du constat a été revalorisée par la loi Béteille du 22 décembre 2010 : le constat d’Huissier de Justice est désormais un acte authentique (voir prochain billet de blog).

Enfin, la polyvalence de l’Huissier s’étend également à de nombreux autres postes tels que, le recouvrement amiable, les prisées et ventes publiques judiciaires, les ventes volontaires, la rédaction d’actes sous seing privé, des consultations juridiques…

Pour devenir Huissier de Justice deux parcours sont possibles : la voie externe et la voie interne. De plus, il est nécessaire de remplir certaines conditions générales.

Les conditions générales pour devenir Huissier de Justice

  • Être de nationalité française.
  • Ne pas être frappé de condamnation pénale ou disciplinaire ni de faillite personnelle.

De plus, l’Huissier de Justice participant étroitement à l’administration de la justice, il doit donc être conscient de la dignité, du zèle, de la délicatesse et de la probité dont il doit faire preuve au quotidien.

Devenir Huissier de Justice par la voie externe

Il faut être titulaire d’un master 1 en droit, une spécialisation en droit privé et procédure civile est conseillée, ou d’un diplôme reconnu comme équivalent à la maîtrise en droit.

Il faut ensuite réaliser deux années de stage professionnel au sein d’une étude d’Huissier. En parallèle il convient de s’inscrire à la formation du Département des Formation des Stagiaire (DFS). Compte tenu de la difficulté de l’examen professionnel d’Huissier, il est important de préciser que la grande majorité des candidats s’inscrivent également à l’Ecole Nationale de Procédure (ENP), qui permet d’obtenir le diplôme de clerc expert mais surtout d’avoir une bonne préparation à l’Examen.

A l’issue du stage de 2 ans et après avoir assisté à l’ensemble des formations du DFS le candidat peut s’inscrire à l’examen professionnel. Ce dernier est très sélectif, en cas d’échec le candidat ne peut le repasser que 3 fois (4 tentatives au total).

Devenir Huissier de Justice par la voie interne ou professionnelle

Une personne n’ayant pas de master 1 en droit peut également passer l’examen d’Huissier. Pour cela elle doit avoir une expérience d’au moins dix ans dans un étude dont cinq en tant que clerc principal. Elle doit également être titulaire d’une capacité en droit ou d’un DUT carrières juridiques et judiciaire ou d’un diplôme validant deux années après le baccalauréat.

Le salaire de l’Huissier de Justice

La rémunération varie en fonction des actes tarifés et des prestations à honoraires libres. Ainsi, la rémunération fluctue de façon importante selon l’activité de l’étude, la localisation, les prestations effectuées…

Sources :

Nathalie GASTURI
Publié par par

chef de service au sein de l’ÉTUDE DORINET

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