La vidéo a connu deux évolutions majeures ces dernières années :

  • Le passage au numérique a rendu beaucoup plus compact le matériel de prise de vue ; Aujourd’hui un téléphone portable est une très bonne caméra ;
  • La baisse importante du prix du matériel met à la disposition de chacun des outils de très bonne qualité.

Dans ce contexte, la vidéo vient en appui des constatations de l’huissier de Justice avec le constat vidéo.

constat vidéo huissier

L’huissier de Justice est habilité à effectuer les constatations à la requête des particuliers, des entreprises et des personnes morales de droit public. A cette occasion, il peut être amené à filmer ses constatations. L’utilisation de la vidéo est fréquente dans le BTP mais trouve son intérêt dans de nombreux cas.

La vidéo présente plusieurs avantages :

  • Diminution du temps de présence, filmer une scène étant plus rapide que de prendre de nombreux clichés photographiques ;
  • Amélioration de la qualité des constatations : l’huissier peut passer à côté d’éléments importants qu’il ne prendrait pas en photo. En balayant une zone avec une caméra, on filme même ce qui n’a pas retenu l’attention au premier abord.

Prise de vue

La prise de vue peut être réalisée avec tous les moyens vidéos modernes. L’huissier de Justice privilégiera cependant une caméra haute définition.

Pour certains constats vidéo en zone difficile, un équipement léger type GoPro pourra être mis en œuvre. L’avantage de ce type de caméra réside dans son caractère compact et étanche.

De même, plusieurs Gopro fixées sur un véhicule permettent de filmer une rue très facilement pour un constat de voirie avant travaux.

Format du constat vidéo

Le constat de l’huissier de Justice va comporter la date de son déplacement et l’indication du lieu où le constat vidéo a été réalisé.

L’huissier annexera la vidéo sur un support numérique (disque ou clef USB) ou l’adressera par Internet (via Wetransfer par exemple). Cette vidéo est généralement réalisée dans un format lisible largement (style mp4).

En cas de besoin, l’huissier de Justice pourra réaliser des extractions du film sur support papier dans le cadre d’un contentieux judiciaire.

Conservation des données

Un des intérêts du constat d’huissier est la conservation de la preuve dans le temps.

L’huissier de Justice va en effet conserver le constat et ses annexes de manière sécurisée. Les vidéos sont généralement stockées sur un support numérique protégé des intrusions et des pertes de données (type NAS avec disques en miroirs).

En cas de besoin, l’huissier de Justice pourra fournir à nouveau les éléments constatés.

L’ETUDE DORINET conseille et assiste les clients dans la réalisation de leurs constats. Nous sommes à votre disposition pour vos constats vidéo sur COMPIEGNE, l’OISE et partout en FRANCE.

Xavier DORINET
Publié par par Huissier de Justice au sein de l’ÉTUDE DORINETdans Constat d'huissier, Nouvelles technologies, le .