Le respect de la chaîne du froid est un impondérable de la sécurité alimentaire. Le moindre doute sur la continuité de cette chaîne doit conduire à la destruction du lot concerné. A cette occasion, un constat d’huissier permet d’attester de l’élimination effective des denrées avariées.

constat-rupture chaîne du froid poisson
Les acteurs de la restauration et de la distribution ne peuvent pas se permettre de servir aux consommateurs des produits présentant des risques pour la santé. En particulier, la rupture de la chaîne du froid peut entrainer la prolifération de germes dangereux pour l’homme (salmonella, staphylococcus aureus, listeria monocytogenes) pouvant parfois entrainer de graves maladies voire la mort.

Les professionnels doivent donc veiller scrupuleusement à la continuité de la chaîne du froid. Les températures de conservation sont déterminées en fonction du type de produit concerné :

 

Catégorie de denréesTempératures de conservation
Poissons, crustacés et mollusques cuits, viandes cuites, produits en cours de décongélation, produits frais entamés, plats cuisinés maison élaborés à l’avance, etc…0°C + 4°C
Viandes crues, poissons non cuits, charcuteries, pâtisseries à la crème, produits frais au lait cru, fromages découpés, etc…+ 4°C maximum
Fruits et légumes prêts à l’emploi+ 4°C
Produits laitiers frais, œufs, desserts lactés, beurres et matières grasses, etc…+ 6°C à + 8°C
Tout aliment congelé– 12°C
Tout aliment surgelé, glaces, crèmes glacées et sorbets– 18°C

constat rupture chaîne du froid

Que faire en cas de rupture de la chaîne du froid ?

Il arrive cependant que cette chaîne du froid soit rompue ; Cela peut venir d’un camion dont l’alimentation électrique et le bloc de secours sont tombés en panne, d’une chambre froide qui tombe en panne en pleine nuit sans possibilité de la réparer avant de nombreuses heures, etc…

Le professionnel choisira évidement de ne prendre aucun risque avec la santé de ses clients et procédera à la destruction du lot concerné. Plusieurs difficultés se posent alors :

  • Comment prouver aux consommateurs que dans ce type de situation les denrées sont détruites ?
  • Comment justifier de la valeur du stock à l’administration fiscale ?
  • Comment réclamer le montant du stock détruit aux assureurs ?

Une seule réponse doit-être apportée à ces différentes questions : Le constat d’huissier !
L’huissier de Justice est seul à pouvoir attester du contenu et de la destruction effective d’un stock. Pour cela, l’huissier va se rendre dans les locaux concernés, pointer les denrées par rapport au stock théorique et dresser procès-verbal de la destruction.

En fonction de la quantité de produits à détruire, la vérification du stock se fera en totalité ou par sondages. Le procès-verbal de constat pourra ensuite être transmis aux assureurs pour indemnisation. C’est également le PV de constat qui servira à passer en comptabilité la sortie du stock permettant de déduire la charge et la récupération de la TVA.

De nombreux acteurs de la distribution ou de la restauration ont inscrit dans leurs procédures l’appel à l’huissier de Justice dès qu’un incident est avéré. Le téléphone portable de l’huissier est inscrit dans la procédure à suivre en cas de défaut à côté de celui de la société de maintenance. Ainsi l’huissier de Justice peut se déplacer au plus vite pour constater le retrait de la marchandise avariée et procéder aux vérifications nécessaires.

L’ETUDE DORINET intervient régulièrement pour de grands noms de la grande distribution et de la restauration pour leurs constats. L’ETUDE DORINET est à votre service pour vos constats d’huissier sur COMPIÈGNE, dans l’OISE et partout en FRANCE.

Xavier DORINET, Huissier de Justice au sein de l’ETUDE DORINET

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