Tout savoir sur l’expulsion d’un locataire défaillant
Loyers impayés, défaut d’assurance, squat, ou plus largement irrespect des obligations incombant au locataire, sont nombres de raisons pouvant aboutir sur une expulsion d’un logement à usage d’habitation.
Huissier de justice votre partenaire pour réaliser les états des lieux d’entrée et de sortie de votre logement
Huissier de Justice, juriste de terrain, assiste les propriétaires et les locataires à l’entrée dans les lieux et à la sortie afin de garantir et de protéger les droits de chacun dans le respect de leurs obligations en réalisant un constat d’Huissier.
Congé bail d’habitation : comment récupérer votre bien ?
La législation sur les rapports locatifs protège les droits du locataire. Cependant, le propriétaire qui a donné en location un appartement ou une maison peut avoir intérêt à le récupérer. Quels sont alors ses droits ? Peut-il récupérer son bien ? Et si oui, comment et à quel moment ?
L’importance de l’état des lieux
La réalisation d’un état des lieux d’entrée et de sortie permet d’établir les responsabilités de chaque partie en cas de litige.
L’état des lieux dans le cadre du bail commercial
Je possède un local commercial que je souhaite mettre en location. Dans le cadre d’un bail commercial, que prévoit la loi concernant la prise de possession et la restitution des locaux ?
Loyers impayés en matière d’habitation principale
Mes locataires ont cessé de régler leur(s) loyer(s). Que dois-je faire pour leur recouvrement ? Doit-on envisager une expulsion directement ? A qui dois-je m’adresser et à quel moment ? La législation française permet à un bailleur de résilier le contrat qui le lie avec ses locataires en cas d’impayés de loyers, charges et/ou dépôt de […]
La reprise Béteille
Comment récupérer son logement lorsque le locataire a quitté les lieux à la cloche de bois ? La loi « Béteille » du 22 décembre 2010 a instauré une procédure simplifiée et rapide visant à favoriser la reprise des locaux abandonnés par le locataire. La reprise Béteille ne concerne que les logements entrants dans le champ d’application de […]