L’INJONCTION DE PAYER

Obtenir une décision de Justice est souvent long et fastidieux. La procédure d’Injonction de payer permet à l’huissier de Justice d’obtenir de la juridiction compétente une décision rapide condamnant le débiteur à payer.

Médiateur à Compiègne (OISE-60) – Interview de Maître Anne-Gaëlle RICHARD, Huissier de Justice

ETUDE DORINET : Maître RICHARD, vous êtes Huissier de Justice au sein de l’ETUDE DORINET depuis 2016, pourquoi devenir Médiateur à Compiègne ? Quelles ont été vos motivations ?

Me AG RICHARD : Les Huissiers de Justice sont autorisés à pratiquer cette activité dite accessoire depuis un décret de 2011 qui a modifié l’ordonnance relative au statut de la profession des Huissiers de Justice. La Médiation m’a semblé se présenter comme une suite logique à l’exercice du métier d’Huissier, déjà proche de l’Humain. Ecouter, aider, faire avancer sont des objectifs que je poursuis déjà dans mon activité principale et les deux se complètent énormément. J’attache beaucoup d’importance à trouver une solution pour chaque problème.

L’huissier de Justice et le constat Internet

La multiplication des échanges via Internet nécessite d’effectuer des constats en ligne de plus en plus fréquemment. Cependant, le constat Internet pour être probant doit respecter des dispositions très précises. Il nous a paru nécessaire de revenir sur cet acte particulièrement technique.

Le constat de chantier

La réalisation de travaux est souvent source de stress et de conflits. Ainsi, particulier, maître d’œuvre, entrepreneur ou architecte ont tout intérêt à se protéger en faisant constater l’état du chantier avant son commencement.

Loyers impayés en matière d’habitation principale

Mes locataires ont cessé de régler leur(s) loyer(s). Que dois-je faire ? A qui dois-je m’adresser et à quel moment ? La législation française permet à un bailleur de résilier le contrat qui le lie avec ses locataires en cas d’impayés de loyers, charges et/ou dépôt de garantie. La procédure étant cependant relativement longue, il convient de […]

Le constat de SMS ou messages vocaux

Je dispose d’un ou plusieurs SMS ou messages vocaux dans mon téléphone attestant d’une situation qui m’est préjudiciable. Puis-je faire valoir ces messages devant un Tribunal ? La dématérialisation des échanges est aujourd’hui fréquente et même devenue la norme, au détriment des échanges plus traditionnels de courriers papiers signés, qui permettaient de laisser une trace […]

Devenir Huissier de Justice

Régulièrement malmené par les médias et souvent assimilé à un bourreau l’Huissier de Justice souffre de nombreux aprioris négatifs le cantonnant à une seule et unique fonction coercitive. Pourtant, loin des préjugés cette profession offre une grande diversité. En effet, juriste de proximité, l’Huissier de Justice est non seulement un spécialiste du droit mais également […]